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conditions générales de vente

  • 1 . POLITIQUE COMMERCIALE

  • 2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

  • 3. MODE DE PRISE DE COMMANDE

  • 4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

  • 5. PRIX DE VENTE

  • 6. MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

  • 7. MODALITÉS DE LIVRAISON

  • 8. DÉLAI DE LIVRAISON

  • 9. DROIT DE RÉTRACTATION

  • 10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • 11. FORCE MAJEURE

  • 12. UTILISATION DU SITE

  • 13. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • 14. ARCHIVAGE – PREUVE

  • 15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Marie claude OROSQUETTE, photographe animalier, propose une activité de vente de photographies d'art, tirages d’art en série limités et tirages uniques et propose un service de vente à distance des articles susmentionnés (ci-après dénommés "article(s)" ) via son site internet www. mcorosquette.com (ci-après dénommée "e-boutique').

 

L’offre et la vente d’articles sur l’e-boutique au client, défini comme l’utilisateur de l’e-boutique, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente.

Pour toute information, le client peut contacter Marie Claude Orosquette par e-mail (contact@mcorosquette.com) ou par téléphone au 06 11011048.

Pour toute autre information légale, merci de consulter les espaces: Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité.

les conditions de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

1 . POLITIQUE COMMERCIALE

Marie claude OROSQUETTE met à la vente directement sur son e-boutique des articles et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard d’utilisateurs finals que sont les clients consommateurs

Par «consommateur» Marie claude OROSQUETTE désigne toute personne physique capable majeure, c’est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Marie claude OROSQUETTE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée de consommateur ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à Marie claude OROSQUETTE sur e-boutique.

En choisissant d’acheter des articles auprès de Marie claude OROSQUETTE sur e-boutique, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de Marie claude OROSQUETTE.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marie claude OROSQUETTE.

Marie claude OROSQUETTE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site e-boutique de Marie claude OROSQUETTE.

Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Marie claude OROSQUETTE auquel le client a accès sur le site https://www.mcorosquette.com/

 

 Marie claude OROSQUETTE vérifie chaque article personnellement et s'engage à ce que la qualité des articles proposés sur sa boutique soit la meilleure possible.

Les photographies et descriptifs des articles sur l'e-boutique sont les plus fidèles possibles. Cependant, parfois, il peut y avoir une différence de couleurs entre l’article proposé et l'objet en lui même. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment techniques ou typographiques, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Marie claude OROSQUETTE et donner droit à revendication de la part du client.

 

 

3. MODE DE PRISE DE COMMANDE

La langue disponible pour conclure le contrat est le français.

Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs Articles sur e-boutique, le client, doit obligatoirement suivre les différentes étapes inhérentes à la passation de commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

 

 

4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur e-boutique, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, Marie claude OROSQUETTE en informera le client, dans les meilleurs délais.

Dans tous les cas, avant l’écoulement de trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à Marie claude OROSQUETTE, l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

 

5. PRIX DE VENTE

Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur e-boutique au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

 

6. MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Tous les achats effectués sur e-boutique sont payables à la commande.

Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.

Les modes de paiement acceptés par Marie claude OROSQUETTE pour le règlement du ou des achats effectués sur e-boutique sont :

  • PAYPAL 

  • Virement : Contacter Marie claude OROSQUETTE par mail ou par téléphone pour obternir ses références bancaires

Marie claude OROSQUETTE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Marie claude OROSQUETTE se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou tentatives d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.

 

7. MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Par la poste :

La livraison peut-être opérée par la poste (par courrier postal ou Colissimo ou Colissimo recommandé ou minimax - le choix s’opérant en fonction de la taille, et de la valeur marchande de l’objet ou des objets expédiés) Marie claude OROSQUETTE est seule décisionnaire en ce qui concerne le choix de l’expédition.

En cas de Colissimo recommandé et en cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis à la Poste.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande

Renvois des articles

Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié à Marie claude OROSQUETTE réceptionné par elle, en bon état, tel que livré par les soins de la Poste

Si le client a payer avec Paypal, il peut utiliser le service Frais de Retour Remboursés PayPal 

 

8. DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf en cas de Force Majeure telle que définie à l’article 11, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 3 à 5 jours au maximum.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de Marie claude OROSQUETTE ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Marie claude OROSQUETTE

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur https://www.mcorosquette.com/. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Durant ce délai, le client peut retourner le ou les articles ne lui convenant pas.

Si le client a payer avec Paypal, il peut utiliser le service Frais de Retour Remboursés PayPal 

Un tel retour ne sera accepté par Marie claude OROSQUETTE que si:

- Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement Marie claude OROSQUETTE

- Le ou les articles retournés ne doit avoir été ni utilisé, ni modifié, ni taché, ni abîmé ;

- Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine avec les protections nécessaires pour éviter la casse ou autres détérioration ;

- Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, Marie claude OROSQUETTE se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Marie claude OROSQUETTE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissés en contrepartie de l’achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés.

Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle Marie claude OROSQUETTE aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

Nul dédommagement dans le cadre de cette annulation ne sera accordé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.

 

 10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Marie claude OROSQUETTE SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA PROPRIÉTÉ DU OU DES ARTICLES LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX.

En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, Marie claude OROSQUETTE sera en droit d’exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

 

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Marie claude OROSQUETTE ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

12. UTILISATION DU SITE

Tous les éléments du site de https://www.mcorosquette.com/sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie claude OROSQUETTE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marie claude OROSQUETTE.

Marie claude OROSQUETTE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 13. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Marie claude OROSQUETTE se réserve le droit de collecter des informations sur les clients mais sans transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à Marie claude OROSQUETTE par mail ou par courrier.

 

14. ARCHIVAGE – PREUVE

Marie claude OROSQUETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Marie claude OROSQUETTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout différent relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des commandes auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales, et qui n'aurait pu se résoudre aimablement, sera de la compétence exclusive des tribunaux, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Marie claude OROSQUETTE seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.